Amendement n° 44 de M. Matthias Tavel à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que « l’indispensable révision » des traités doit être soumise à ratification par référendum ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES, estime qu’il y a urgemment besoin de modifier les traités, pour mettre fin aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout, tout le temps, et de destruction de nos services publics. Ce n’est pas le sens du texte ici proposé.Nous estimons par ailleurs que toute révision des traités doit être effectuée dans le cadre d’un proce… (extrait)