Amendement n° 57 de Mme Sophia Chikirou à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3 bis. Exhorte les institutions européennes à engager une véritable réforme des règles budgétaires qui sont en l’état incompatibles avec la transition écologique ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à rappeler l’impérieuse nécessité d’engager une véritable réforme des règles budgétaires, permettant aux Etats-membres de retrouver leur souveraineté budgétaire et d’engager les investissements nécessaires dans la transition écologique. Ces règles, qui fixent de manière totalement conventionnelle des seuils de 3 % du PIB pour le déficit public et de 60 % du … (extrait)