Amendement n° CS135 de M. Aurélien Taché à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans », les mots : « dix-huit mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire de moitié la durée de l’expérimentation sur les Jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Il nous semble que 18 mois sont suffisants pour mener à bien cette expérimentation et qu’une dérogation expérimentale à la législation sur les jeux d’argent d’une durée de trois ans pourrait avoir des impacts négatifs sur les populations fragiles (mineurs, addictes aux jeux)… (extrait)