Amendement n° CS136 de M. Aurélien Taché à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « joueurs », insérer les mots : « majeurs ». II. - En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises de jeux à objets numériques monétisables mettent en place des mesures de vérification d’âge empêchant l’accès des mineurs à ces contenus. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter la présente expérimentation des Jeux à objets numériques monétisables (Jonum) à un public majeur. Il exige des entreprises de Jonum la mise en place de mesures de vérification d’âge afin de prévenir le jeu d’un public mineur. Bien que les Jeux à objets numériques monétisables ne soient pas des jeux d’argent à proprement parler, la spéculation et l’espoir d’en tirer un… (extrait)