Amendement n° CS117 de Mme Sandrine Dogor-Such sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110-5-1 du code de la santé publique, les mots : « d’une obstination déraisonnable » sont remplacés par les mots : « d’un acharnement thérapeutique ».

L'exposé des motifs

Il est fréquent d’entendre que les différentes lois sur la fin de vie sont peu connues du grand public, mais aussi du corps médical. C’est pourquoi il est peut-être judicieux de revenir à l’expression d’acharnement thérapeutique peut-être plus parlante.