Amendement n° CE7 de M. François Piquemal à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conserver la caducité des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) au bout de 6 ans sans révision. Le SCoT, élaboré par plusieurs communes, définit les stratégies d'aménagement à long terme, tandis que le PLU et la carte communale déclinent ces orientations localement. L'articulation entre ces documents est cruciale. A l'heure actuelle, à défaut de pr… (extrait)