Retiré.
Supprimer l'alinéa 1.
La rédaction de l’article 1er prévoit de relever de 500 à 1 100 mètres carrés le seuil de surface des bâtiments et parkings couverts existants soumis aux obligations de solarisation ou de végétalisation selon l’article L.171-5 du code de la construction et de l’habitation. Selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, cette mesure vise à assouplir les obligations de solarisation et … (extrait)