Amendement n° 66 de M. François Piquemal à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conserver le seuil actuel de majoration de construction à 20% au-delà duquel une procédure de modification avec enquête publique est obligatoire. Ce seuil est actuellement nécessaire pour procéder à la révision du PLU. Cette proposition paraît dangereuse car un PLU permet l'adaptation au changement climatique à travers, par exemple, la végétalisation,… (extrait)