Amendement n° CE27 de Mme Julie Laernoes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi. Cet article opère une série de reculs significatifs en matière de transition écologique, d’exemplarité des bâtiments publics et de planification urbaine. Il affaiblit les objectifs récemment fixés par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, notamment en … (extrait)