Amendement n° 83 de M. Karim Benbrahim à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l'alinéa 1. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 22.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la proposition d’assouplissement des obligations de solarisation ou de végétalisation des toitures proposée au I du présent article. Le I de l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit « d’assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics », en faisant passer l’emp… (extrait)