Amendement n° CE26 de Mme Julie Laernoes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 1. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Une des mesures à mettre prioritairement en œuvre pour développer les énergies renouvelables sans nuire à la biodiversité et à la production agricole est de favoriser massivement le photovoltaïque sur le bâti et les surfaces déjà artificialisées. Le potentiel des surfaces sur parkings, toitures, et autres surfaces déjà artificialisées est conséquent et doit être exploité à son maximum afin d’évite… (extrait)