Amendement n° CE56 de M. Robert Le Bourgeois à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime, est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « interdit », sont insérés les mots : « d’importer, » ; « 2° Après la première occurrence du mot : « réglementation », sont insérés les mots : « française ou » ; « 3° En conséquence, les mots : « cette même réglementation » sont remplacés par les mots : « ces mêmes réglementations ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit d'interdire les importations de denrées alimentaires et de produits agricoles non-conformes aux exigences européennes et françaises. Selon le rapport d'information sénatorial de 2019 La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?, "entre 10% et 25% des produits importés en France (...) ne respecteraient pas les normes minimales imposées aux p… (extrait)