Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est remplacé par les trois alinéas ainsi rédigés : « Il est interdit d’importer, de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou des produits agricoles pour la production desquels il a été fait usage : « 1° De produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d… (extrait)
Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de rétablir l'article 1er de cette proposition de loi qui interdit l’importation en France des produits alimentaires et denrées agricoles pour lesquels il a été fait usage d’acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes, qui demeure autorisé dans l’Union européenne mais interdit en France. Pour renforcer la lutte contre la concu… (extrait)