Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253-8-3 ainsi rédigé : « Art. L. 253-8-3. - Par dérogation aux interdictions prévues au premier alinéa du II de l’article L. 253-8, l’utilisation d’acétamipride est autorisée à titre exceptionnel et transitoire lorsqu’elle intervient dans le cadre d’un usage strictement encadré, destiné à répondre à des impératifs agronomiques avérés et ne pouvant être s… (extrait)
L’interdiction générale de l’acétamipride en France, alors même qu’il demeure autorisé dans la quasi-totalité des pays producteurs, crée une situation de déséquilibre qui fragilise les filières agricoles nationales. De nombreuses exploitations font face à des impasses techniques, faute d’alternatives réellement efficaces pour lutter contre certains ravageurs. Cette asymétrie réglementaire pénalise… (extrait)