Amendement n° CE57 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’acétamipride ». les mots : « de produits phytosanitaires interdits en France ».

L'exposé des motifs

L’article initial limite l’interdiction d’importation aux seuls produits ayant nécessité l’usage d’acétamipride. Cette approche, trop restrictive, ne répond pas pleinement aux enjeux de protection sanitaire, de cohérence réglementaire et de concurrence équitable. En remplaçant cette référence par la notion plus large de « produits phytosanitaires interdits en France », le présent amendement vise à… (extrait)