Amendement n° CE55 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction cesse de s’appliquer si l’acétamipride est de nouveau autorisé en France, dans des conditions définies par la réglementation en vigueur. »

L'exposé des motifs

L’interdiction d’importer des produits ayant été traités à l’acétamipride vise à préserver la cohérence des règles françaises : il n’est pas acceptable d’interdire l’usage d’une substance aux agriculteurs français tout en permettant son entrée indirecte par les importations. Cette mesure protège à la fois les producteurs respectant des normes strictes et les consommateurs. Toutefois, il n’est pas … (extrait)