À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’acétamipride » les mots : « de produits phytosanitaires interdits dans l’Union européenne ».
L’interdiction de l’importation de produits ayant fait l’objet d’un traitement à l’acétamipride visait initialement à corriger une distorsion de concurrence manifeste entre les agriculteurs français et certains producteurs étrangers. Toutefois, cette approche demeure insuffisante, car de nombreux produits phytosanitaires interdits dans l’Union européenne continuent d’être utilisés dans plusieurs p… (extrait)