Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en va de même pour les denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques, ou de semences traitées avec ces produits, dont l’utilisation est interdite sur le territoire national en vertu du II de l’article L. 253-8 du même code. »
Il est proposé d’améliorer la rédaction de l’article premier de la proposition de loi afin : - d’empêcher l’importation et la consommation en France des denrées alimentaires et produits agricoles contaminés par tous les néonicotinoïdes et substances assimilées, par la référence aux dispositions qui les interdisent tous en France. - de permettre, par l’insertion à l’alinéa premier de l’article L. 2… (extrait)