Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l’article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit d’importer, de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage d’acétamipride. »
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de rétablir l'article 1er de cette proposition de loi qui interdit l’importation en France des produits alimentaires et denrées agricoles pour lesquels il a été fait usage d’acétamipride, qui demeure autorisée dans l’Union européenne mais interdite en France. La loi Duplomb, adoptée à l'été 2025, proposait de réintroduire l'acétami… (extrait)