L’article 160 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé ainsi que l’article 158 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé.
Le présent amendement vise à mieux lutter contre la vacance locative en levant les entraves au nouveau Diagnostic de Performance Energétique en abrogeant l’article 160 et l’article 158 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. Il supprime ainsi le calendrier qui interdit progressivement la location des logements classés G, puis F, puis E. Il met fin à la notion de « décence énergétique » et supprime… (extrait)