Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est complété par un article L. 336-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 336-11-1. - I. - La commercialisation de l’électricité produite au moyen des installations hydroélectriques fait l’objet de contrats pour différence. « Ces contrats garantissent : « 1° Aux producteurs, un prix cible de vente pour l’électricité livrée ; « 2° Aux consommateurs finals, un prix d’achat identique au prix cible de vente, pour une … (extrait)
Cet amendement du groupe LFI prévoit d’instaurer un mécanisme de contrat pour la différence (CFD) sur l’hydroélectricité, afin de fixer un revenu garanti pour les exploitants tout en assurant une stabilité des prix pour les consommateurs. Il est urgent de réduire et stabiliser de façon pérenne les factures de tous les consommateurs. Cet amendement permet de s’abstraire de la volatilité des prix de… (extrait)