Amendement n° CE43 de M. Matthias Tavel à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de alinéa 10, substituer au mot : « supérieures » le mot : « équivalentes ». II. - Après le mot : « standards », supprimer la fin de la première phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI propose d’aligner la flexibilité proposée pour les produits financiers mis aux enchères avec ceux des produits de marchés standards déjà commercialisés. Les produits financiers correspondant à des capacités hydrauliques et mis aux enchères n’ont en effet pas à être plus flexibles que ceux déjà existants pour d’autres sources d’électricité. Par ailleurs cet ame… (extrait)