Amendement n° 25 de M. Matthias Tavel à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Un quart » les mots : « Un tiers » II. - En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Les trois-quarts » les mots : « Les deux tiers »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en conformité les différents types de produits mis aux enchères avec la réalité physique du parc hydroélectrique actuel. La production électrique issue d’installations au fil de l’eau et éclusé représente en réalité plus des deux-tiers de la production, quand celle issue d’installations de lac ou de STEP en représente moins d’un tiers, comme le r… (extrait)