Amendement n° 35 de M. Matthias Tavel à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « partage de risque entre leur exploitant et » les mots : « risque porté entièrement par ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI prévoit que le risque soit porté par l’acquéreur des produits financiers. En effet, les installations hydroélectriques n’étant parfois amenées à turbiner que dans les épisodes « de pointe », pour les besoins d’équilibrage du réseau sur des volumes variables, il convient de s’assurer qu’en cas d’indisponibilité de l’électricité qui avait été mise aux enchères, l’exploit… (extrait)