Amendement n° CE39 de M. Matthias Tavel à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 9 de l'article 12, qui prévoit qu'en cas d’infructuosité partielle ou totale des enchères, les volumes de productible correspondant à la capacité virtuelle non vendue sont ajoutés à ceux des enchères ouvertes ultérieurement pour le même produit. Il vise à empêcher le report des volumes correspondant aux enchères non conclues, de sorte … (extrait)