Amendement n° CE36 de M. Matthias Tavel à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « 6 gigawatts » les mots : « 5,5 gigawatts ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à corriger, dans la proposition de loi, un excès de zèle fait en faveur du développement des produits financiers dérivés. En effet, l’ouverture à 40 % des capacités hydroélectriques installées en France à des entreprises autres qu’EDF doit s’apprécier, comme l’écrit justement la proposition de loi, au regard « des capacités hydroélectriques installées en France ». Or c… (extrait)