Tombé.
Rédiger ainsi cet article : Le code minier est ainsi modifié : 1° L’article L. 111-9 est ainsi modifié : a) Au 2°, le mot : « sauf » est remplacé par les mots : « y compris » ; b) À la fin du 3°, les mots : « pour une durée dont l’échéance excède le 1er janvier 2040 » sont supprimés ; c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « 4° Prolongation d’un permis exclusif de recherches portant sur ces mêmes substances, par dérogation à l’article L. 142-1. ». 2° Au début de l’article L. 132-6, les mots : … (extrait)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise, non pas à élargir les dérogations à l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi Hulot de 2017, mais au contraire à supprimer les exceptions qui subsistent encore dans notre droit. L’Agence internationale de l’énergie, le GIEC ainsi que les Nations unies rappellent qu’aucun nouveau projet d’exp… (extrait)