Amendement n° CE10 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « initial » supprimer les mots : « ou de prolongation ». II. - Au même alinéa, après le mot : « préalables » supprimer les mots : « , ou aux demandes d’octroi initial ou de prolongation d’une concession ».

L'exposé des motifs

À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à amenuiser les effets néfastes de celle-ci, en restreignant la possibilité de dérogation aux seules demandes d’octroi initial d’un permis exclusif de recherches ou d’une autorisation de prospections préalables. Cette rédaction supprime les références aux demandes de prolongation … (extrait)