À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou aux demandes d’octroi initial ou de prolongation d’une concession ».
Le présent amendement de repli vise à autoriser, dans les territoires ultramarins, les seules activités de recherche et d'exploration des hydrocarbures. Cette position de compromis répond à un double impératif : tenir compte des réalités particulières des territoires ultramarins tout en préservant les objectifs climatiques de la France. En premier lieu, elle s'inscrit dans le principe de différenc… (extrait)