Amendement n° CE11 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur six mois après la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du prochain scrutin mentionné au premier alinéa de l’article 7 de la Constitution. »

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste et Social s’oppose résolument à la présente proposition de loi. Toutefois, à défaut de sa suppression, le présent amendement de repli vise à en reporter son entrée en vigueur afin qu’un débat démocratique clair puisse intervenir lors de la prochaine élection présidentielle sur l’avenir de la politique énergétique et climatique de la France. En effet, la remise en cause de l’in… (extrait)