Amendement n° CE4 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins. De telles dispositions seraient incompatibles avec les engagements climatiques de la France et avec l’objectif de sortie des énergies fossiles. De surcroît, les enjeux climatiques et de protection de la biodiversité justifient au contrair… (extrait)