Amendement n° CE272 de M. Maxime Amblard à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’énergie décarbonée » les mots : « de moyens de production d’énergie pilotables et décarbonés ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à éviter que le dispositif de lutte contre les recours abusifs ne bénéficie indistinctement à tous les projets énergétiques, y compris aux projets intermittents dont l’intérêt pour la souveraineté énergétique est contestable. La priorité doit être donnée aux projets contribuant réellement à la sécurité d’approvisionnement, c’est-à-dire aux moyens de production d’énergie … (extrait)