Amendement n° CE301 de Mme Mathilde Hignet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après les mots : « conseil régional », insérer les mots : « dans lesquels siègent et participent les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L820-2 du code rural et de la pêche maritime ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI prévoit que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) siègent au sein des comités de pilotage des projets d’avenir agricoles prévus par l’article 1, et participent à la définition de ces projets. En effet, les ONVAR sont des structures nationales têtes de réseaux, associatives ou coopératives, reconnues par le Ministère de l’Agriculture pour leur i… (extrait)