Rejeté.
I. - À l’alinéa 4, substituer respectivement aux mots : « régionaux », « la région », « régional » et « une ou plusieurs régions » les mots : « départementaux », « le département », « départemental » et « un ou plusieurs départements ». II. - Après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Sur décision conjointe des conseils départementaux d’une même région et dans des conditions précisées par arrêté ministériel, les prérogatives mentionnées à l'alinéa précédent peuvent être déléguées au repr… (extrait)
L'objet du présent amendement est de transférer à l'échelon départemental la compétence de définir les projets d'avenir agricole que le texte propose de confier aux régions. En matière de pilotage de la politique agricole, le département constitue un échelon beaucoup plus pertinent. En effet, de par leur taille, certaines régions regroupent une disparité trop importante de types de cultures et de … (extrait)