Rejeté.
I. - Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « Pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, ». II. - Compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ces projets d’avenir doivent contribuer à atteindre les finalités fixées aux 1°, 2°, 3° et 9° du I de l’article L. 1 du présent code. »
Le présent amendement du groupe écologiste et social souligne que les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des politiques publiques pour répondre aux objectifs du livre préliminaire du code rural. L’article L.1 contenu au sein de ce livre préliminaire fixe des objectifs, notamment l’atteinte de 21% de SAU bio en 2030 (9° du I), mais aussi la reconquête de la s… (extrait)