Amendement n° CE236 de Mme Mélanie Thomin à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent concerner » les mots : « concernent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que les projets d'avenir agricole concernent une ou plusieurs régions et ne soient pas optionnels.