Amendement n° CE289 de Mme Julie Ozenne à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , et les recommandations des membres de la commission locale de l’eau. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste & Social vise à renforcer l’ancrage territorial et la cohérence hydrologique des projets d’avenir agricole en intégrant les recommandations des commissions locales de l’eau. En l’état, l’article 1er confie la reconnaissance de ces projets à des comités de pilotage régionaux, sans garantir une prise en compte effective des instances de gouvernance de l’eau, p… (extrait)