Amendement n° 290 de Mme Julie Ozenne à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « préliminaire » insérer les mots : « ainsi que les recommandations des commissions locales de l’eau mentionnées à l’article L. 212-4 du code de l’environnement lorsqu’elles existent sur le territoire concerné, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à garantir l’articulation des projets d’avenir agricole avec les instances locales de gouvernance de l’eau. Dans un contexte de multiplication des tensions quantitatives sur la ressource, les projets agricoles structurants ne peuvent être conçus indépendamment des équilibres hydriques des territoires. Les commissions locales de l’eau (CLE), dans l… (extrait)