Amendement n° 162 de M. Corentin Le Fur à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « territoire, » insérer les mots : « de l’éventuelle baisse des capacités de production, ».

L'exposé des motifs

Des critères d’application relatifs à la priorité accordée aux projets d’avenir agricole ont été introduits en commission. Outre la capacité de production du territoire, la dépendance aux importations, la nécessité de préserver les capacités de production nationales et le maintien des activités agricoles dans les territoires ruraux, il convient de prendre en considération la baisse des capacités d… (extrait)