Amendement n° 345 de M. Pierre-Henri Carbonnel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux première et troisième phrases de l’alinéa 6, substituer au mot : « régionaux » le mot : « nationaux ». II. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : « la région » les mots : « l’État ». III. - En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 6, substituer au mot : « régional » le mot : « national ». IV. - En conséquence, à la fin de la septième phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : « une ou plusieurs régions » les mots : « un ou pl… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à substituer à la logique de déclinaison régionale des “projets d’avenir agricoles” une stratégie pleinement nationale, pilotée par l’État, afin de garantir l’unité, la lisibilité et la cohérence de la politique agricole française. En effet, l’organisation régionale, si elle peut sembler pertinente par principe de proximité, conduit en pratique à des disparités important… (extrait)