Amendement n° CE95 de Mme Françoise Buffet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « régional », insérer les mots : « et associant la chambre régionale d’agriculture ».

L'exposé des motifs

Le comité de pilotage régional chargé de reconnaître les projets d’avenir agricole doit de toute évidence associer l’organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles à l’échelon régional, c’est-à-dire la chambre d’agriculture régionale. Tel est l’objet du présent amendement.