Amendement n° CE9 de Mme Christelle Minard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 40 » le nombre : « 60 » II. - Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à compter de 2027 à 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique. L’un des problèmes majeurs que rencontre notre agriculture c’est la surtransposition réglementaire et la mise en place de normes beaucoup plus restrictives que nos voisins européens. Cette position isolée de la France en ma… (extrait)