Amendement n° 1 de Mme Françoise Buffet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 60 ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 7 l’alinéa suivant : « II. - Le I n’est pas applicable aux produits qui font l’objet de restrictions ou d’interdictions différentes en raison de leur teneur en cadmium, en vigueur ou prévues, énoncées en application de réglementations européennes. »

L'exposé des motifs

Le cadmium, dont l’imprégnation semble augmenter au sein de la population française, est suspecté de causer de bon nombre d’atteintes rénales, osseuses, et de cancers parmi les plus agressifs comme le cancer du pancréas. Les données de l’enquête Esteban montrent ainsi que 18,14 % des enfants (6-17 ans) ont des concertations urinaires de cadmium supérieures au seuil HBM-I (en-dessous duquel il n’y … (extrait)