Rejeté.
Substituer aux alinéas 6 et 7 les deux alinéas suivants : « II. - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de l’impact d’une baisse des teneurs en cadmium autorisées dans les engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés, au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Ce rapport indique notamment si… (extrait)
Le présent amendement propose d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences économiques des baisses des teneurs en cadmium autorisées et, notamment, sur le risque d’aggraver la dépendance économique à l’égard de la Russie. Cette dernière est en effet le quatrième pays producteur de phosphate dans le monde et le troisième exportateur d’engrais phosphatés. La France est historiquement … (extrait)