Amendement n° 25 de Mme Agnès Pannier-Runacher à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2029 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2032 ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement consolide dans la loi une trajectoire progressive de réduction des teneurs maximales en cadmium des engrais phosphatés mis sur le marché en France. Il maintient le palier de 60 mg/kg de P₂O₅ au 1ᵉʳ janvier 2027, qui correspond au seuil européen actuel, anticipe le palier intermédiaire à 40 mg/kg au 1ᵉʳ janvier 2029, et fixe l'objectif final à 20 mg/kg au 1ᵉʳ janvier 2032… (extrait)