Amendement n° 13 de M. Corentin Le Fur à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3 substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 60 ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne afin de ne pas créer une anomalie française qui pourrait nuire à notre agriculture.