Amendement n° CE10 de Mme Louise Morel à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au II » les mots : « par ce règlement ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.

L'exposé des motifs

La question de l’imprégnation au cadmium soulève des inquiétudes et préoccupations légitimes en France, pour les adultes et particulièrement concernant les enfants, alors que de nouvelles données confirment l’importance de ces enjeux de santé publique, notamment dans le cadre de l’alimentation via l’utilisation d’engrais phosphatés. Si la France applique aujourd’hui une teneur maximale en cadmium … (extrait)