Amendement n° CD5 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. L’alinéa 15 vise à créer une carte dans laquelle les sites émetteurs de PFAS ou ayant émis des PFAS seraient visibles au public. Si cette démarche part d’une bonne intention, elle interroge. D’une part, elle peut créer une forte inquiétude pour la population sans qu’aucune solution ne puisse être trouvée. Cette proposition de loi prévoit déjà un plan interministériel de dépollu… (extrait)