Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « émettre », insérer les mots : « sur les vingt dernières années ».
Beaucoup de sites ont pu émettre ce type de substances il y a de nombreuses années, les évaluer sur une durée illimitée s’avèrera compliqué en termes de moyens et de faisabilité, et potentiellement inutile. Il convient donc de fixer des limites.