Amendement n° 9 de M. Pierre Vatin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « perfluoroalkylées », insérer le mot : « dangereuses ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 7. III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « per- » les mots : « perfluoroalkylées dangereuses ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « perfluoroalkylées », insérer le mot : « dangereuses ».

L'exposé des motifs

Le groupe « Les Républicains » partage l’ambition d’une régulation efficace et rapide des PFAS les plus dangereux pour la santé humaine et l’environnement, notamment telle qu'elle a été établie au terme du compromis conclu avec le rapporteur sur la nouvelle rédaction de l'article 1er de cette proposition de loi. Toutefois, une interdiction globale de tous les PFAS ne permettra pas de cibler les us… (extrait)